Les procédures clôturées
Recherche :
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-...
Du Lundi 4 novembre 2024 à 08:00
Au Vendredi 6 décembre 2024 à 16:00
Grigny
Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois
enquête publique sur le plan local d’urbanisme
Du Mardi 5 novembre 2024 à 00:00
Au Vendredi 6 décembre 2024 à 00:00
Consultation publique pour l’exploitation d’une installati...
Du Mardi 5 novembre 2024 à 00:00
Au Jeudi 5 décembre 2024 à 23:59
Travecy
SAS ÉTABLISSEMENTS BOCAHUT
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éol...
Du Lundi 14 octobre 2024 à 00:00
Au Jeudi 14 novembre 2024 à 23:59
Barlin
Parc Eolien des Bruyères
Enquête publique sur trois demandes de permis de construire pour le pr...
Du Mardi 15 octobre 2024 à 00:00
Au Vendredi 15 novembre 2024 à 18:00
Remilly-Aillicourt
CVSE EI57 (CVE Group)
Enquête publique conjointe relative au projet de centrale photovoltaïq...
Du Mardi 15 octobre 2024 à 09:00
Au Vendredi 15 novembre 2024 à 17:00
Plomion
Centrale Photovoltaïque Plomion 1
