Les procédures clôturées
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Enquête publique relative à la Carte Communale de la commune de SAINT-...
Du Lundi 27 avril 2026 à 00:00
Au Samedi 30 mai 2026 à 23:59
Saint-Gobert
Mairie de Saint-Nicolas-a...
Demande d’autorisation environnementale concernant un parc éolie...
Du Mercredi 8 avril 2026 à 00:00
Au Mercredi 8 juillet 2026 à 18:00
Charleville-Mézières
Ferme éolienne de la Côte...
Demande d’autorisation environnementale concernant l’explo...
Du Mercredi 8 avril 2026 à 00:00
Au Mercredi 8 juillet 2026 à 18:00
Charleville-Mézières
Ferme éolienne de la Hott...
Enquête publique unique portant sur l’utilité publique des trava...
Du Mercredi 8 avril 2026 à 09:00
Au Mardi 12 mai 2026 à 16:00
Villers-Saint-Frambourg
Département de l'Oise
Demande d’autorisation d’exécution des travaux pour le rem...
Du Mardi 7 avril 2026 à 15:00
Au Jeudi 7 mai 2026 à 19:00
Morzine
DOMAINE DE LOISIRS DE MOR...
Enquête publique relative à la Carte Communale de la commune de Amigny...
Du Mercredi 29 avril 2026 à 00:00
Au Samedi 30 mai 2026 à 23:59
Amifontaine
Mairie de Amigny-Rouy
