Les procédures clôturées
Recherche :
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien sur...
Du Lundi 21 octobre 2024 à 00:00
Au Mercredi 20 novembre 2024 à 17:00
Ambleny
PE ELEMENTS 10
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Vendredi 8 novembre 2024 à 09:00
Au Lundi 9 décembre 2024 à 17:00
Carignan
Agricyclage
Consultation du public sur les capacités financières de la société SAS...
Du Jeudi 7 novembre 2024 à 00:00
Au Mercredi 4 décembre 2024 à 23:59
Orrouy
SAS AGRI ENERGIE VERTE
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique e...
Du Lundi 4 novembre 2024 à 08:00
Au Mercredi 4 décembre 2024 à 17:00
Compiègne
Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et A...
Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme ...
Du Jeudi 17 octobre 2024 à 22:00
Au Lundi 18 novembre 2024 à 21:59
Fresnoy-lès-Roye
Conseil départemental de la Somme
Déclassement par anticipation des parcelles BW n°93 et BW n°94
Du Lundi 4 novembre 2024 à 08:00
Au Mardi 19 novembre 2024 à 16:00
Compiègne
Agglomération de la Région de Compiègne
