Les procédures clôturées
Recherche :
Zonage d’assainissement
Du Lundi 18 novembre 2024 à 00:00
Au Jeudi 19 décembre 2024 à 23:59
Anglure
Communauté de Communes de Sézanne Sud-ouest Marnais
Consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit da...
Du Vendredi 15 novembre 2024 à 00:00
Au Mercredi 15 janvier 2025 à 23:59
Calais
Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers
Déclassement d’un parking public situé rue Gabriel Fauré (Zone EURADOU...
Du Jeudi 24 octobre 2024 à 00:00
Au Vendredi 8 novembre 2024 à 23:59
Douai
DOUAISIS AGGLO
Prolongation de l’exploitation des terrils de schistes N°79 et 7...
Du Lundi 18 novembre 2024 à 00:00
Au Lundi 9 décembre 2024 à 23:59
Loos-en-Gohelle
CARRIERES ET MATERIAUX NORD-EST (CMNE)
Aliénation d’un sentier et d’un chemin rural
Du Vendredi 15 novembre 2024 à 09:00
Au Samedi 30 novembre 2024 à 12:00
Villers-Carbonnel
Commune de Villers-Campsart
Enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbani...
Du Mercredi 13 novembre 2024 à 09:00
Au Vendredi 13 décembre 2024 à 17:00
Méru
Commune de Le Mesnil-en-Thelle
