Les procédures clôturées
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Désaffectation et déclassement du domaine public du chemin communal de...
Du Samedi 27 juin 2026 à 00:00
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Halloy
Commune de Guiscard
Demande d’autorisation environnementale pour le plan de gestion ...
Du Lundi 29 juin 2026 à 00:00
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Voies Navigables de Franc...
Augmentation de capacité d’une installation de méthanisation sur...
Du Lundi 29 juin 2026 à 00:00
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Saron-sur-Aube
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Demande de déclaration d’intérêt général concernant les travaux ...
Du Mardi 30 juin 2026 à 00:00
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La Ferté-Milon
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Du Jeudi 4 juin 2026 à 00:00
Au Lundi 6 juillet 2026 à 23:59
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GAZONOR
Demande d’enregistrement pour la mise en place d’une nouve...
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Bruay-la-Buissière
Préfecture du Pas-de-Cala...
