Zonage d’assainissement
Date : Lundi 18 novembre 2024 à 00:00 - Jeudi 19 décembre 2024 à 23:59
Parutions
- L'Union - Mercredi 9 octobre 2024
Permanences
- Lundi 18 novembre 2024 de 14:00 à 17:00
- Samedi 23 novembre 2024 de 09:00 à 12:00
- Mercredi 11 décembre 2024 de 16:00 à 19:00
- Jeudi 19 décembre 2024 de 15:00 à 18:00
AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de communes Sézanne Sud-Ouest Marnais du 16 octobre 2024 (n°E24000095/51), les zonages d’assainissement seront soumis à l’enquête publique durant 31 (trente-et-un) jours du 18 novembre 2024 au 19 décembre 2024 inclus. Monsieur Claude MAUPRIVEZ assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
● Un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes de Sézanne Sud-ouest Marnais (Promenade de l’aube – 51260 ANGLURE) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et adresser ses observations par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (Promenade de l’Aube - 51260 Anglure) qui les annexera au registre.
● Des dossiers seront également déposés dans les Mairies de chacune des communes concernées où des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur aux jours et heures suivants :
• Sézanne :
◦ 18 novembre 2024 de 14h00 à 17h00
◦ 19 décembre 2024 de 15h à 18h00
• Gaye :
◦ 23 novembre 2024 de 9h00 à 12h00
◦ 11 décembre 2024 de 16h00 à 19h00
afin de recevoir les observations présentées par le public
• Les dossiers seront également consultables sur le site Internet de la CCSSOM à l’adresse suivante : https://ccssom.fr/
