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déclassement et cession partielle du chemin communal dit  » du Tour de Ville « 

Date : Lundi 29 juin 2026 à 00:00 - Lundi 13 juillet 2026 à 23:59

Accéder au registre en ligne

Parutions

  • Courrier Picard - Vendredi 12 juin 2026

Permanences

  • Jeudi 2 juillet 2026 de 16:30 à 19:00
  • Lundi 13 juillet 2026 de 14:00 à 18:00

COMMUNE DE MARCELCAVE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n° 32-2026 du 4 juin 2026, le Maire de la commune de MARCELCAVE a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de déclassement et de cession partielle du chemin communal dit « du Tour de Ville ».

L'enquête publique se déroulera du lundi 29 juin 2026 au lundi 13 juillet 2026 inclus, soit pendant une durée de quinze jours consécutifs.

Le dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie de MARCELCAVE, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête.

Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune :

http://www.marcelcave.fr

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairie ou les adresser :

* par courrier à : Mairie de MARCELCAVE – À l'attention de Monsieur Christian VARLET, Commissaire enquêteur – 6 rue de la Mairie – 80800 MARCELCAVE ;

* par courrier électronique à : [email protected]

Monsieur Christian VARLET, commissaire enquêteur, tiendra les permanences suivantes en mairie :

• Jeudi 2 juillet 2026 de 16 h 30 à 19 h 00 ;

• Lundi 13 juillet 2026 de 14 h 00 à 18 h 00.

À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de MARCELCAVE pendant une durée d'un an.

Le Maire,

Julien MLYNARCZYK