Les procédures clôturées
Recherche :
déclassement du domaine public de la Ruelle Poterlot
Du Vendredi 27 juin 2025 à 09:00
Au Vendredi 11 juillet 2025 à 17:00
Remilly-Aillicourt
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU)
Du Mardi 10 juin 2025 à 00:00
Au Mercredi 9 juillet 2025 à 00:00
Flers-en-Escrebieux
Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
Du Mercredi 25 juin 2025 à 00:00
Au Mercredi 9 juillet 2025 à 00:00
Charleville-Mézières
Commune de Charleville-Mézières
Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme relatif au recl...
Du Jeudi 26 juin 2025 à 09:00
Au Jeudi 10 juillet 2025 à 18:00
Caudry
Aliénation d’un chemin rural
Du Lundi 23 juin 2025 à 00:00
Au Mardi 8 juillet 2025 à 00:00
Charly-sur-Marne
Création d’un crématorium sur la commune de Poix-de-Picardie
Du Lundi 23 juin 2025 à 00:00
Au Vendredi 11 juillet 2025 à 17:00
Ponches-Estruval
