Les procédures clôturées
Recherche :
Projet d’extension du cimetière communal Nord dit Saint-Pierre
Du Lundi 6 janvier 2025 à 09:00
Au Mardi 21 janvier 2025 à 17:00
Boulogne-sur-Mer
Enquête publique environnementale unique sur le projet de la société S...
Du Mardi 7 janvier 2025 à 00:00
Au Jeudi 6 février 2025 à 00:00
Avrechy
SNC AVRIGNY
Mise en compatibilité et modification du PLU
Du Mardi 7 janvier 2025 à 00:00
Au Jeudi 6 février 2025 à 00:00
Bouillancy
Modification de droit commun d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Du Lundi 13 janvier 2025 à 00:00
Au Vendredi 14 février 2025 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
Demande d’enregistrement d’un élevage de 3036 animaux-équi...
Du Lundi 6 janvier 2025 à 00:00
Au Lundi 3 février 2025 à 00:00
Ghyvelde
SAINT-CHARLES
Projet de cession partielle d’un délaissé de voirie communale di...
Du Mardi 7 janvier 2025 à 00:00
Au Mardi 21 janvier 2025 à 00:00
Tourteron
Commune de Tournes
