Les procédures clôturées
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Désaffectation de l’usage du public de la ruelle Maillard, déclassemen...

Du Jeudi 27 février 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 mars 2025 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
Enquête publique unique relative à 3 procédures d’évolution du P...

Du Lundi 24 février 2025 à 09:00
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Valenciennes
Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
Demande d’autorisation environnementale pour le projet de rénova...

Du Lundi 24 février 2025 à 00:00
Au Jeudi 27 mars 2025 à 00:00
Tourcoing
SEM Ville Renouvelée
Enquête publique préalable au projet de création d’une Associati...

Du Mardi 4 février 2025 à 00:00
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Avançon
Demande d’autorisation environnementale pour exploiter six au00e...

Du Lundi 24 février 2025 à 00:00
Au Mardi 25 mars 2025 à 00:00
Le Quesnoy-en-Artois
SASU FERME EOLIENNE PICASSE
Demande de permis de construire déposée par la SAS C.P.E.S GOBLETS pou...

Du Mardi 25 février 2025 à 15:00
Au Jeudi 27 mars 2025 à 12:00
Matougues
SAS C.P.E.S GOBLETS