Les procédures clôturées
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Demande d’enregistrement pour la régularisation de l’activ...
Du Lundi 10 mars 2025 à 00:00
Au Mercredi 9 avril 2025 à 00:00
Boulogne-sur-Mer
Préfecture du Pas-de-Cala...
Renouvellement de concession de plage
Du Lundi 10 mars 2025 à 00:00
Au Lundi 24 mars 2025 à 00:00
Wimereux
Préfecture du Pas-de-Cala...
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Lundi 10 mars 2025 à 00:00
Au Vendredi 28 mars 2025 à 00:00
Jeumont
Enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale ...
Du Lundi 17 février 2025 à 00:00
Au Mardi 18 mars 2025 à 00:00
Nesle
Société INNOVAFEED
Demande de permis de construire pour un parc photovoltaïque au sol
Du Mercredi 19 février 2025 à 14:00
Au Vendredi 21 mars 2025 à 17:00
Sainte-Menehould
SAS Société du Parc Solai...
Ouverture d’une enquête publique sur le projet d’aliénatio...
Du Jeudi 6 mars 2025 à 00:00
Au Jeudi 20 mars 2025 à 00:00
Sains-du-Nord
