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VILLE D’AUBY

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PROCEDURE CONJOINTE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE

EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA

COMMUNE D’AUBY ET DU PROJET DE CENTRALE SOLAIRE

En application de l’arrêté n° 2025-02 en date du 21 mai 2025, Monsieur le Maire a arrêté l’ouverture de l’enquête publique portant sur la déclaration de projet de centrale solaire emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme prescrit par délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2023.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs du vendredi 13 juin au mardi 15 juillet 2025 inclus.

A cet effet, Monsieur DECOURCELLES, a été désigné par une décision du 10 avril 2025 par le Président du Tribunal administratif de Lille en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête dans les locaux de l’hôtel de ville d’Auby, 25 rue Léon Blum, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête pourra aussi être consulté sur un poste informatique (au sein du service urbanisme) situé en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du public. Il sera également possible de le consulter sur le site internet de la ville (https//www.auby.fr).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de 5 permanences sur deux lieux l’hôtel de ville et la médiathèque : pour informer et recevoir les éventuelles observations des citoyens :

- Le vendredi 13 juin de 9h à 12h à l’hôtel de ville, 25 rue Léon Blum, à Auby,

- Le mercredi 18 juin de 15h30 à 18h30, à la médiathèque, Place de la République, à Auby,

- Le samedi 28 juin de 9h00 à 12h00, à la médiathèque, Place de la République, à Auby,

- Le mercredi 3 juillet de 9h00 à 12h00, l’hôtel de ville 25 rue Léon Blum, à Auby,

- Le mardi 15 juillet de 15h00 à 18h00, l’hôtel de ville 25 rue Léon Blum, à Auby,

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :

- Sur le registre ouvert à cet effet à l’hôtel de ville ou les adresser par correspondance à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : hôtel de ville d’Auby, à l’attention de Jean-Paul Decourcelles commissaire enquêteur, 25 rue Léon Blum, 59950 Auby.

- Par courrier électronique via l’adresse électronique suivante : [email protected] en indiquant en objet : enquête publique relative à la déclaration de projet centrale solaire.

- Lors des permanences du Commissaire enquêteur sur un registre ouvert à cet effet.

A l’issue de l’enquête, Monsieur le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet.

Monsieur le commissaire enquêteur transmettra à la mairie, dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier d’enquête accompagné du rapport et de ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur à l’hôtel de ville aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la ville, pendant 1 an.

Le projet de déclaration de projet pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du conseil municipal.

Toutes informations relatives au projet pourront être demandées aux coordonnées suivantes :

Ville d’Auby

Hôtel de ville

Service urbanisme : tel 03.27.99.33.67,

mail:[email protected]