Les procédures clôturées
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Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d...
Du Lundi 24 février 2025 à 00:00
Au Vendredi 14 mars 2025 à 00:00
Bernaville
Commune de Bernay-en-Pont...
Projet d’extension du cimetière municipal d’Armbouts-Cappe...
Du Lundi 10 mars 2025 à 00:00
Au Mercredi 26 mars 2025 à 00:00
Armentières
Commune d'Armbouts-Cappel
Enquête publique environnementale sur l’exploitation d’un ...
Du Mardi 11 mars 2025 à 00:00
Au Vendredi 11 avril 2025 à 00:00
Rosoy
SOCIÉTÉ SAS VALLÉE DE BOV...
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Pont-à-Ma...
Du Mercredi 12 mars 2025 à 00:00
Au Vendredi 4 avril 2025 à 00:00
Pont-à-Marcq
Enquête publique sur le projet d’assainissement des eaux usées d...
Du Mercredi 12 mars 2025 à 09:00
Au Samedi 29 mars 2025 à 12:00
Hardifort
SIDEN-SIAN
Déclassement par anticipation d’emprises publiques en nature de voirie...
Du Mercredi 5 mars 2025 à 00:00
Au Mercredi 19 mars 2025 à 00:00
Lille
Métropole Européenne de L...
