Mise à disposition du public du dossier de demande d’enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relatif à la modification des conditions d’exploitation de l’installation de méthanisation
Date : Lundi 16 juin 2025 à 00:00 - Mardi 15 juillet 2025 à 00:00
Parutions
- L'Union - Mardi 6 mai 2025
- L'Aisne Nouvelle - Mardi 6 mai 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale de Seine-et-Marne
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
La SAS BIOENERGIES DE L’OURCQ, dont le siège social est situé 7 rue de la Fossée à Coulombs-en-Valois (77 840), a déposé le 28 mars 2023, complété les 1er février et 18 juin 2024, les 24 et 27 février, 8 et 30 avril et 15 mai 2025, un dossier de demande d’enregistrement au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relatif à la modification des conditions d’exploitation de l’installation de méthanisation qu’elle exploite à Coulombs-en-Valois.
Un exemplaire du dossier complet et régulier de la demande précitée sera mis à disposition, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Coulombs-en-Valois, du 16 juin 2025 au 15 juillet 2025 inclus.
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse suivante :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-
carrieres/Enregistrement
Le public peut consigner ses observations et propositions, pendant toute la durée de la consultation du public :
• sur un registre ouvert à la mairie de Coulombs-en-Valois,
• par courrier, à l’Unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT située au 14, Rue de l’Aluminium à Savigny-le-Temple (77547)
• par messagerie électronique à l’adresse générique de l’unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEAT d’Île de France :
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique
n° 2781 (installation de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l’exclusion des installations de stations d’épuration urbaines.) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ou d’un arrêté de refus.
Le présent avis de consultation du public, ainsi que l’arrêté préfectora n° 2025/DRIEAT/UD77/075 du 20 mai 2025 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la SAS BIOENERGIES DE L’OURCQ sont publiés sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Information-du-public
