Détails

Préfecture du Nord – Direction des relations avec les collectivités territoriales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire

relative au projet d’aménagement d’un centre social à Wattrelos

Par arrêté préfectoral du 22 mai 2025, monsieur le préfet du Nord a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative au projet d’aménagement d’un centre social à Wattrelos.

L’enquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du mardi 24 juin 2025 à 8h00 au mardi 8 juillet 2025 à 18h00 inclus et portera sur l’utilité publique et sur le recensement des biens situés dans l’emprise du projet et l’identification des propriétaires du projet en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le siège de l’enquête est la mairie de Wattrelos, située place Jean Delvainquière, 59150 Wattrelos.

Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille pour conduire l’enquête est monsieur Philippe VERPLANCKE, responsable service clients et commercial pour les marchés des collectivités territoriales, retraité, et sa suppléante, madame Catherine MARTOS.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations lors des permanences aux dates et horaires suivants :

• le mardi 24 juin 2025 de 8h00 à 12h30 (ouverture de l’enquête)

• le samedi 5 juillet 2025 de 8h00 à 12h00

• le mardi 8 juillet 2025 de 13h30 à 18h00 (clôture de l’enquête)

Le dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l’enquête, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, à la mairie de Wattrelos, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :

• du mardi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

• le samedi de 8h00 à 12h00.

Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la ville de Wattrelos, à l’adresse

https://www.ville-wattrelos.fr/ et sur le site internet des services de l’État dans le Nord, à l’adresse https://www.nord.gouv.fr/Enquete-conjointe-Centre-social-Wattrelos.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

• Soit en les consignant sur le registre d’enquête adéquat, tenu à la disposition à la mairie de Wattrelos aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- le registre intitulé « A-DUP » à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur, pour les observations formulées sur l’utilité publique de l’opération ;

- le registre intitulé « B-parcellaire » à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par le maire de Wattrelos, pour les observations relatives à l’emprise du projet ;

• Soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante : « Mairie de Wattrelos – À l’attention de monsieur le commissaire enquêteur – Projet d’aménagement d’un centre social – place Jean Delvainquière – 59 150 Wattrelos ». Toutes ces observations seront annexées au registre d’enquête.

• Soit par courriel, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse

[email protected]. Toutes ces observations seront également annexées au registre d’enquête.

Toutes contributions réceptionnées avant le mardi 24 juin 2025 à 8h00 et après le mardi 8 juillet 2025 à 18h00 ne pourront être prises en considération par le commissaire enquêteur.

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :

• Madame Stéphanie VEYSSY – Responsable du pôle urbanisme et habitat à la mairie de Wattrelos -- Tél. : 03.20.81.66.17 – Courriel : [email protected]

Place Jean Delvainquière – 59 150 Wattrelos

À l’issue de l’enquête et dans les trente jours qui suivent sa clôture, le commissaire enquêteur rédigera un rapport énonçant ses conclusions motivées sur l’utilité publique du projet et donnera son avis sur les emprises des ouvrages projetés.

Fait à Lille, le 23 MAI 2025

Pour le préfet et par délégation,

le directeur des relations avec les collectivités territoriales

Étienne IRAGNES