Détails

Direction Départementale des Territoires

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la demande d’autorisation environnementale de construire et

d’exploiter un parc éolien dit « de Villers-le-Chateau Energies »

sur le territoire de la commune de Villers-le-Chateau

(6 éoliennes et 2 postes de livraison)

présentée par la société Villers-le-Chateau Energies

En application des dispositions du Code de l’environnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 5 juin 2025, à 9 heures, au mercredi 9 juillet 2025 inclus à 19 heures, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-084-IC modifié sur la demande présentée par la société Villers-le-Chateau Energies, filiale de la SAS VALOREM, dont le siège social se situe 213 Cours Victor Hugo – 33130 BEGLES, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « de Villers-le-Chateau Energies » sur le territoire de la commune de Villers-le-Chateau composé de 6 éoliennes et de 2 postes de livraison.

A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sera déposé en mairie de Villers-le-Chateau où chacun pourra en prendre connaissance pendant 36 jours consécutifs, soit du jeudi 5 juin 2025, à 09 heures, au mercredi 9 juillet 2025 inclus à 19 heures, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et lors des permanences de la commission d’enquête. Toute personne intéressée pourra consulter l’intégralité du dossier papier relatif à cette requête.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

- en mairie de Villers-le-Chateau (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur / tablette mis à disposition du public ;

- et sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne www.marne.gouv.fr, rubrique Publications → Enquêtes Publiques → Enquête Publique – Installations Classées Pour l’Environnement → Domaine éolien → Parc-eolien-de-Villers-le-Chateau-Energies-SAS-VALOREM

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur les registres à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ouverts à cet effet en mairie de Villers-le-Chateau aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences des membres de la commission d’enquête ou les adresser pendant toute la durée de l’enquête :

• par correspondance, à la mairie de Villers-le-Chateau (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2025-EP-084-IC ;

• par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6221 ou par mail à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : [email protected]

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le mercredi 9 juillet 2025 à 19 heures.

Par la décision n° E25000029/51 du 3 avril 2025, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Claude MAUPRIVEZ, Ingénieur en agriculture, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Madame Dominique COURTOISON, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas d’indisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairie de Villers-le-Chateau :

• le jeudi 5 juin 2025 de 13h30 à 16h30 ;

• le samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00 ;

• le mercredi 9 juillet 2025 de 16h00 à 19h00.

Des informations peuvent être demandées :

- auprès de Monsieur Clément MELAYE, responsable du dossier, par mail à

« [email protected] » ou par voie postale, à la société Villers-le-Chateau Energies, filiale de la SAS VALOREM, située 213 Cours Victor Hugo – 33130 BEGLES ;

- auprès de la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse

« [email protected] », ou par voie postale à DDT 51 – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex.

Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Villers-le-Chateau, lors des permanences dans cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > Parc-eolien-de-Villers-le-Chateau-Energies-SAS-VALOREM).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement ou en mairie de Villers-le-Chateau et consultables sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne : www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour l'Environnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Eolien > parc-eolien-villers-le-chateau-energies), pendant un an.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Châlons-en-Champagne, le 12 mai 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de l’Unité procédures environnementales,

Signé

Vincent ROGER