Détails

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’ARTOIS

Objet :

Fixée par arrêté N° AG/25/26 du 23 mai 2025 du Président de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR), l'enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Artois se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mardi 15 juillet 2025 à 17h00 soit 30 jours consécutifs.

Le SCoT de l'Artois est un document de planification territoriale élaboré à l'échelle de la CABBALR et concerne les 100 communes du territoire avec environ 280.000 habitants.

Le président du Tribunal administratif de Lille a désigné la commission d'enquête dont les membres figurent sur la liste d'aptitude du Département du Pas-de-Calais :

Président : Monsieur Bernard PORQUIER, ingénieur sécurité retraité ;

Membres titulaires : Monsieur Gilles PARENNA, Monsieur Régis RAVAUD, Monsieur Jean-Michel DELETTRÉ et Monsieur Pierre PINTE ;

Membre suppléant : Monsieur Pierre-Yves DAMBRINE.

Le dossier d'enquête publique est composé :

- Du projet de SCoT de l'Artois arrêté par délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2025 ;

- D'un recueil des avis sur le projet de SCoT arrêté;

- D'un recueil des pièces administratives.

Information environnementale : L'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage figurent dans le dossier d'enquête publique.

Lieux de consultation des dossiers et registres des observations :

Le dossier d'enquête publique pourra être consulté depuis le site internet de la CABBALR

(https://www.bethunebruay.fr rubrique Vie quotidienne/Urbanisme/SCoT de l'Artois) permettant d'accéder au site dédié à l'enquête publique

(https://www.registre-dematerialise.fr/6320). Il pourra également être consulté dans les lieux suivant (hors fermetures exceptionnelles) :

• Antenne communautaire de Nœux-les-Mines (siège de l'enquête)

138bis rue Léon Blum - 62290 Nœux-les-Mines

Consultation du dossier d'enquête publique :

- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Permanences des commissaires enquêteurs :

- Lundi 16 juin 2025 de 9h00 à 12h00

- Mardi 15 juillet 2025 de 14h00 à 17h00

 

• Antenne communautaire d'Isbergues

Place Jean Jaurès - 62330 Isbergues

Consultation du dossier d'enquête publique :

- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Permanences des commissaires enquêteurs :

- Mardi 17 juin 2025 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 03 juillet 2025 de 14h00 à 17h00

 

• Hôtel communautaire de Béthune

100 avenue de Londres – CS 40548 - 62411 Béthune

Consultation du dossier d'enquête publique :

- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Permanences des commissaires enquêteurs :

- Mercredi 18 juin 2025 de 14h00 à 17h00

- Mardi 15 juillet 2025 de 9h00 à 12h00

 

• Mairie d'Houdain

8 rue Roger Salengro - 62150 Houdain

Consultation du dossier d'enquête publique :

- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

et le samedi 21 juin de 9h00 à 12h00

Permanences des commissaires enquêteurs :

- Jeudi 19 juin 2025 de 14h00 à 17h00

- Samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00

 

• Mairie d'Estrée-Blanche

3 rue de la mairie - 62145 Estrée-Blanche

Consultation du dossier d'enquête publique :

- Lundi de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30,

le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 13h30 18h30

Permanences des commissaires enquêteurs :

- Jeudi 19 juin 2025 de 9h00 à 12h00

- Mardi 1er juillet de 15h00 à 18h00

 

• Antenne communautaire de Lillers

7 rue de La Haye - 62190 Lillers

Consultation du dossier d'enquête publique :

- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Permanences des commissaires enquêteurs :

- Vendredi 20 juin 2025 de 9h00 à 12h00

- Mercredi 02 juillet 2025 de 14h00 à 17h00

 

• Mairie de Lorgies

Rue du Biez - 62840 Lorgies

Consultation du dossier d'enquête publique :

- Lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, 

Mardi et vendredi de 8h30 à 12h00

Permanences des commissaires enquêteurs :

- Lundi 23 juin 2025 de 14h00 à 17h00

- Vendredi 11 juillet 2025 de 9h00 à 12h00

 

• Mairie de Bruay-la-Buissière

Place Henri Cadot - 62700 Bruay-la-Buissière

Consultation du dossier d'enquête publique :

- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (mardi jusqu'à 19h00)

Permanences des commissaires enquêteurs :

- Mardi 24 juin 2025 de 15h30 à 18h30

- Lundi 07 juillet 2025 de 9h00 à 12h00

 

• Mairie de Robecq

110 rue de l'Eglise - 62350 Robecq

Consultation du dossier d'enquête publique :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00

Permanences des commissaires enquêteurs :

- Jeudi 26 juin 2025 de 9h00 à 12h00

- Mardi 08 juillet 2025 de 9h00 à 12h00

 

• Mairie de Billy-Berclau

197 rue du Général De Gaulle – 62138 Billy-Berclau

Consultation du dossier d'enquête publique :

- Lundi de 13h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

et samedi de 9h00 à 12h00

Permanences des commissaires enquêteurs :

- Samedi 28 juin 2025 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 17h00

 

Un registre papier d'enquête publique est tenu à disposition du public dans ces lieux afin d'y consigner les observations. Les observations peuvent également être adressées à l'attention de la commission d'enquête :

Par le biais du registre numérique, accessible à l'adresse

https://www.registre-dematerialise.fr/6320 ;

Par courrier électronique à l'adresse suivante :

[email protected] ;

Par courrier postal à l'adresse : M. le Président de la Commission d'enquête - Projet de SCoT de l'Artois - Antenne Communautaire de Nœux-les-Mines – 138bis rue Léon Blum – 62290 Nœux-lesMines

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, consignées dans les registres papiers sur les lieux d'enquête, ou reçues par la commission d'enquête lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête et seront versées dans les meilleurs délais et consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront versées et consultables sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Lieux de permanences de l'enquête publique : La commission d'enquête se tient à disposition du public quelle que soit sa commune de résidence pour recevoir les observations portant sur le projet de SCoT de l'Artois dans les lieux et aux heures et jours inscrits dans le tableau ci-dessus.

Rapport de la commission d'enquête et décision : A l'issu de l'enquête publique, la commission d'enquête établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au projet présenté.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête à l'antenne communautaire de Nœux-les-Mines et sur le site internet de la CABBALR pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

A l'issue de cette enquête publique, le SCoT de l'Artois, éventuellement amendé pour tenir compte des observations recueillies lors de l'enquête publique et du rapport de la commission d'enquête, pourra être approuvé par délibération du Conseil communautaire de la CABBALR.

Mesures de publicité : Le présent avis sera affiché 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête à l'Hôtel communautaire et aux antennes communautaires de la CABBALR et aux mairies des 100 communes situées dans le périmètre du SCoT de l'Artois.

Informations complémentaires : Toute information relative au projet de SCoT ou à l'enquête publique peut être demandée auprès de M. le Directeur de la Planification Territoriale et Urbanisme au 03.21.54.78.00 ou par courriel : [email protected]

Le Vice-Président en charge du SCoT de l'Artois,

Maurice LECONTE