Les procédures clôturées
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Enquête publique unique relative aux travaux de réhabilitation de la b...
Du Lundi 31 mars 2025 à 00:00
Au Lundi 14 avril 2025 à 00:00
Beaurainville
Préfecture du Pas-de-Cala...
Demande d’autorisation environnementale pour la création de deux forag...
Du Lundi 31 mars 2025 à 00:00
Au Mercredi 30 avril 2025 à 00:00
Chivres-Val
EARL de la Grange
Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’en...
Du Lundi 31 mars 2025 à 00:00
Au Mercredi 30 avril 2025 à 00:00
Chivres-Val
EARL de la Grange
Enquête publique relative aux travaux de la digue rive droite à Bruay-...
Du Mardi 1 avril 2025 à 00:00
Au Mercredi 30 avril 2025 à 00:00
Bruay-la-Buissière
Préfecture du Pas-de-Cala...
Modification de droit commun n°1 du PLU de Saint-Dizier et création de...
Du Lundi 3 mars 2025 à 09:00
Au Vendredi 4 avril 2025 à 16:00
Saint-Dizier
Communauté d'Agglomératio...
Enquête publique sur le projet de déclaration de projet entraînant la ...
Du Mercredi 26 mars 2025 à 09:00
Au Lundi 28 avril 2025 à 17:00
Rouvroy
Commune de Rouvroy
