Les procédures clôturées
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Demande d’autorisation environnementale pour créer et exploiter trois ...
Du Mardi 1 juillet 2025 à 00:00
Au Jeudi 31 juillet 2025 à 17:30
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GAEC DELETANG
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une fo...
Du Lundi 30 juin 2025 à 00:00
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Demande de déclaration préalable d’un parc photovoltaïque au sol
Du Lundi 23 juin 2025 à 09:00
Au Jeudi 24 juillet 2025 à 13:00
Saint-Thierry
Communauté urbaine du Gra...
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 23 juin 2025 à 00:00
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Montataire
Ville de Montataire
Enquête publique unique portant sur une demande d’autorisation environ...
Du Lundi 23 juin 2025 à 08:45
Au Mercredi 23 juillet 2025 à 12:00
Saint-Julien-les-Villas
Enquête publique unique portant sur trois demandes de permis de constr...
Du Lundi 2 juin 2025 à 08:30
Au Jeudi 3 juillet 2025 à 17:30
Saint-Christophe-Dodinicourt
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