Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale, présentée par

la société GAEC DELETANG, 1, rue de la Grande Grange à Suzanne (08130),

en vue de créer et d’exploiter trois forages pour l’irrigation agricole, situés sur le territoire des communes de Suzanne et de Charbogne (08130)

En application des dispositions du Code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2025-298 du 10 juin 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, du mardi 1er juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus. Le projet concerne la création de trois forages en vue de l’exploitation de l’eau pour l’irrigation agricole présentée par la société GAEC DELETANG.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation.

M. Gérard ROGER, responsable de services techniques dans l’industrie retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement de M. Gérard ROGER, M. Bernard CARBONNEAUX, inspecteur de l’éducation nationale retraité, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Suzanne – Place Saint-Barthélémy – 08130 Suzanne.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l'objet de l'enquête est consultable :

- sur support papier en mairies de Suzanne et de Charbogne aux heures habituelles d’ouverture au public (lundi et jeudi de 09h30 à 11h30 pour Suzanne ; mardi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 pour Charbogne sous réserves de modifications à l’initiative des communes) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur.

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : enquêtes publiques et consultations du public / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...).

- sur un poste informatique en mairies de Suzanne et de Charbogne aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête (jeudi 31 juillet 2025 à 17h30), formuler ses observations et propositions :

- par courriel à l’adresse : [email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.

- par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur GAEC DELETANG - mairie – Place Saint-Barthélémy - 08130 Suzanne. Les observations formulées par voie postale sont annexées au(x) registre(s) tenu(s) à disposition au siège de l'enquête.

- directement sur le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairies de Suzanne et de Charbogne aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur :

À la mairie de Suzanne : 

Mardi 1er juillet 2025 de 14h00 à 16h00

Jeudi 31 juillet 2025 de 15h30 à 17h30

À la mairie de Charbogne : 

Samedi 19 juillet 2025 de 09h30 à 11h30

Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Benoît DELETANG, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 1 rue de la Grande Grange 08130 Suzanne ou par courriel à : [email protected] ou à la Préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la Préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.

le préfet

Charleville-Mézières, le 10 juin 2025

pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

SIGNÉ

Joël DUBREUIL