Détails

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de déclaration préalable d’un parc photovoltaïque au sol déposée

par la Communauté urbaine du Grand Reims sur le territoire

de la commune de Saint Thierry

Une enquête publique est ouverte du lundi 23 juin 2025, à 09h00, au jeudi 24 juillet 2025 inclus, jusqu'à 13h00, par arrêté municipal n° 2025-06-30A sur la demande de déclaration préalable d’un parc photovoltaïque déposée le 20 janvier 2025 à la mairie de Saint Thierry par la Communauté urbaine du Grand Reims en vue de créer et d’exploiter un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint Thierry.

A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’information de l’autorité environnementale 001756/AP en date du 13 mai 2025, sera déposée à la mairie de Saint Thierry où chacun pourra en prendre connaissance pendant 30 jours consécutifs, soit du lundi 23 juin 2025, à 09h00, au jeudi 24 juillet 2025 inclus, jusqu'à 13h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie Saint Thierry.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique sur le site internet des services de Communauté urbaine du Grand Reims : www.grandreims.fr/les-publications-legales/enquetes-et-consultations-publiques

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie Saint Thierry aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

◦ par correspondance, à la mairie Saint Thierry (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences dont les horaires sont mentionnées ci-dessous ;

◦ par voie électronique à : [email protected]. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la mairie de Saint Thierry au commissaire enquêteur.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le jeudi 24 juillet 2025 inclus, jusqu'à 13h00,

Mme Valérie COULMIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur et de M. Gérard CHEVALIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par l’ordonnance n°E25000008/51 du 29 janvier 2025 de M. le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera, à la mairie de Saint Thierry aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

• le lundi 30 juin de 16h00 à 18h00,

• le samedi 19 juillet de 10h00 à 12h00,

• le jeudi 24 juillet de 11h à 13h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint Thierry et sur le site internent de la Communauté urbaine du Grand Reims pendant une durée d’un an.

Le maire de Saint Thierry est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de déclaration préalable d’un parc photovoltaïque déposée par la Communauté urbaine du Grand Reims.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.

Des informations peuvent être demandées :

• auprès de M. Alban KIEFFER, soit par courriel à l’adresse [email protected] soit par voie postale à la Communauté urbaine du Grand Reims, dont le siège sociel est situé ; Rue Eugène Desteuque 51100 Reims.