Détails

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES DE L’AISNE

SERVICE ENVIRONNEMENT

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter Une fonderie de metaux

et alliages non ferreux sur la commune de TERGNIER

présentée par la société METAL INDUSTRIEL

Conformément à l’article L.181-10-1 du code de l'environnement, il est organisé une consultation du public du 30 juin 2025 au 30 septembre 2025 inclus, dans la commune de TERGNIER sur la demande présentée par la société METAL INDUSTRIEL dont le siège social est situé 136 – 142 avenue Jean Jaurès 02300 CHAUNY en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter, à TERGNIER, une installation de fonderie de métaux et alliages non ferreux, activité classée à la rubrique 2552-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Fonderie – fabrication de produits moulés – de métaux et alliages non ferreux). La capacité de production sera fixée à 6 tonnes par jour.

Ce projet consiste à transférer le site actuel de fonderie de métaux non ferreux et alliages de cuivre sur un nouveau site à construire sur le territoire de la commune de TERGNIER, ZES EVOLIS, rue Denis Papin, parcelle cadastrale AH 0110.

Pendant la durée de la consultation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale qui contient notamment l'étude d'impact est consultable :

-sur le site internet de la consultation dédié (https://www.registre-numerique.fr/

construction-site-industriel-chauny) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne.gouv.fr / Actions de l’État / Environnement / ICPE / Autorisation environnementale / Dossiers de consultation du public dite parallélisée) ;

-sur un poste informatique à la direction départementale des territoires - service environnement - Pôle ICPE - 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex sur rendez-vous.

Cette consultation dématérialisée sera interactive : les avis des services réglementairement obligatoires (ou la mention d’une absence d’avis à l’issue des délais impartis), de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales concernées et les réponses éventuelles du porteur de projet aux avis et aux observations du public seront mis en ligne au fur et à mesure de leur émission sur le site de la consultation. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Aurélie ALIZARD, responsable du projet ([email protected]) ou à la direction départementale des territoires ([email protected]).

La commissaire-enquêteure organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le mardi 1er juillet 2025 à 18 heures à l’Hôtel de Ville de TERGNIER, 1 place Paul Doumer, et une réunion publique de clôture de la consultation le mercredi 17 septembre 2025 à 18 heures à la communauté d’agglomération de CHAUNY-TERGNIER-LA FERE, 57 boulevard Gambetta à TERGNIER.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :

-sur le registre numérique dédié

(https://www.registre-numerique.fr/construction-site-industriel-chauny) également accessible sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne précédemment indiqué ;

-lors des réunions publiques d’ouverture et de clôture organisées par le commissaire-enquêteur ;

-en les adressant par correspondance à la commissaire-enquêteure, à la mairie siège, 1 place Paul Doumer 02700 TERGNIER, ou par message électronique ([email protected]).

Ces observations doivent être consignées ou reçues avant le 30 septembre 2025 à minuit, fin de la consultation du public.

Madame Cathy LEMOINE, retraitée de la fonction publique de l’État, est désignée en qualité de commissaire-enquêteure .

Mme Caroline BERGOT, ingénieure industrielle, est désignée en qualité de commissaire-enquêteure suppléante. Elle remplacera la commissaire-enquêteure titulaire en cas d’empêchement.

La commissaire-enquêteure rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation, au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

La Préfète de l’Aisne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susmentionnée, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus. Cet arrêté vaudra décision sur la demande d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement.

Fait à LAON, le 3 juin 2025.