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Commune de Monthelon

Avis de mise à l'Enquête Publique

Par arrêté n° 031-2024 du 17 octobre 2024, Monsieur le Maire de Monthelon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de désaffectation de la sente rurale n°42 située à Monthelon engagé par délibération en date du 13 juillet 2023.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Monthelon pour une durée de 15 jours, du 5 novembre 2024 au 19 novembre inclus ; le dossier sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture.

À cet effet, Madame Dominique COURTOISON a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Maire de Monthelon.

La commissaire enquêtrice recevra en mairie de Monthelon, le MARDI 5 NOVEMBRE 2024 de 10h00 à 13h00 et le MARDI 19 NOVEMBRE 2024 de 15h00 à 18h30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de désaffectation pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit en mairie de Monthelon au nom de Madame Dominique COURTOISON, commissaire-enquêtrice, 8 rue Henri Martin, 51530 Monthelon.

À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture dès qu'ils auront été transmis en mairie.

Le Maire, Cédric PIENNE