Les procédures clôturées
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Enquête publique environnementale sur l’exploitation d’une...
Du Lundi 23 juin 2025 à 00:00
Au Mardi 22 juillet 2025 à 00:00
Mortemer
SOCIÉTÉ CARRIÈRES CHOUVET
Définition des périmètres de protection du captage d’eau potable...
Du Samedi 21 juin 2025 à 00:00
Au Jeudi 24 juillet 2025 à 00:00
Bourgogne-Fresne
Enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée...
Du Vendredi 20 juin 2025 à 00:00
Au Lundi 21 juillet 2025 à 00:00
Clermont
Société ALI
Création d’un crématorium sur la commune de Poix-de-Picardie
Du Lundi 23 juin 2025 à 00:00
Au Vendredi 11 juillet 2025 à 17:00
Ponches-Estruval
Demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclara...
Du Lundi 23 juin 2025 à 00:00
Au Vendredi 11 juillet 2025 à 00:00
Vic-sur-Aisne
syndicat du bassin versan...
Déclassement du domaine public d’une portion de voie
Du Mardi 17 juin 2025 à 00:00
Au Mercredi 2 juillet 2025 à 00:00
Merville
