Détails

PRÉFECTURE DE L'AUBE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur une demande de permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol par la société SASU FRANSOL 69 sur le territoire de la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE

En application des dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, une enquête publique unique est ouverte du lundi 7 septembre 2026 à 9h30 au mercredi 7 octobre 2026 à 17h00, soit pendant trente-et-un (31) jours sur la demande de délivrance d'un permis de construire pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol par la société SASU FRANSOL 69 sur le territoire de la commune de VILLENAUXE-LA-GRANDE.

Ce projet consiste en la création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une surface d'emprise de 8,4 ha sur la commune de Villenauxe-la-Grande. Le projet s'implante sur une friche prairiale, anciennement carrière d'argile. Il sera composé de panneaux fixes et de deux interrangées distinctes.

Le projet comportera 1 poste de livraison, 3 postes de transformation, une clôture et un grillage galvanisés, 2 portails, 1 citerne.

La puissance crête totale de la centrale projetée est d'environ 9,84 Mwc, avec 16407 panneaux solaires photovoltaïques installés. Elle permettrait la production d'environ 10 867 997 kWh/an selon les premières estimations, ce qui représente des économies de CO2 d'environ 800 tonnes et l'équivalent de la consommation annuelle d'environ 2326 ménages.

Le dossier soumis à enquête comporte, notamment:

-  la demande de permis de construire déposée en mairie de VILLENAUXE-LA-GRANDE,

-  l'étude d'impact écologique et paysagère et son résumé non technique,

-  l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis,

-  le bilan de la concertation

-  la mention des textes qui régissent la présente enquête

-  les avis émis sur le projet.

Il peut être consulté par toute personne intéressée, pendant la durée de l'enquête, en mairie de VILLENAUXE-LA-GRANDE aux heures habituelles d'ouverture au public.

Le dossier est accessible, pendant toute la durée de l’enquête :

– sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans l'onglets « Publications », rubrique "Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur" puis "Consultations du public organisées par l'Etat" ;

– sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel

 ([email protected]).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée.

Le commissaire enquêteur, M. Jean-Louis FALIERES, technicien sanitaire retraité, tiendra des permanences en mairie de VILLENAUXE-LA-GRANDE afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates suivantes:

- lundi 7 septembre 2026 de 9h30 (ouverture de l’enquête) à 11h30,

- samedi 19 septembre 2026 de 9h30 à 11h30,

- lundi 28 septembre 2026 de 9h30 à 11h30

- mercredi 7 octobre 2026 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire constaté par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, celui-ci sera suppléé par M. Pascal GOUJARD, commissiare enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l'enquête publique unique, les observations et propositions du public peuvent être :

– consignées sur le registre d’enquête publique mis à disposition en mairie de VILLENAUXE-LA-GRANDE aux heures habituelles d’ouverture au public,

– reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées,

– adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur :

    • par correspondance envoyée à la mairie de VILLENAUXE-LA-GRANDE, 1 place Georges Clémenceau - 10370 VILLENAUXE-LA-GRANDE,

    • par courriel reçu jusqu'au mercredi 7 octobre 2026 à 17h00 à l'adresse :

 [email protected].

      Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 4Mo.

      Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans l'Aube susmentionné.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube.

Des informations peuvent être demandées à :

– à M. Romain BARRES ([email protected]) de la société SASU FRANSOL 69.

– à la direction départementale des territoires de l’Aube, service aménagement mobilité énergie, bureau de l'urbanisme, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à l’adresse :

[email protected] ;

– à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à

 [email protected].

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance du permis de construire ou pour prendre des décision de refus de cette demande.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de VILLENAUXE-LA-GRANDE, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans l’Aube.