Les procédures clôturées
Recherche :
Consultation publique sur la demande d’enregistrement pour la régulari...
Du Lundi 24 mars 2025 à 00:00
Au Mardi 22 avril 2025 à 00:00
Courcelles-lès-Lens
SCOP EBS LE RELAIS NORD PAS-DE-CALAIS
Demande de déclaration d’intérêt général nécessitant une déclara...
Du Mardi 25 mars 2025 à 00:00
Au Lundi 14 avril 2025 à 00:00
Saint-Quentin
syndicat du bassin versant de l’Ourcq amont et du Clignon
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un par...
Du Mercredi 5 mars 2025 à 00:00
Au Vendredi 4 avril 2025 à 18:00
Monnes
Wpd Energie 113
Désaffectation et aliénation d’un chemin rural
Du Lundi 24 mars 2025 à 14:30
Au Mardi 8 avril 2025 à 12:00
Nogent-sur-Oise
Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées
Du Mercredi 19 mars 2025 à 00:00
Au Mercredi 16 avril 2025 à 00:00
Contault
Révision du PLU du Crotoy
Du Jeudi 20 mars 2025 à 00:00
Au Mardi 22 avril 2025 à 00:00
Le Crotoy
