Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées
Date : Mercredi 19 mars 2025 à 00:00 - Mercredi 16 avril 2025 à 00:00
Parutions
- L'Union - Mardi 4 février 2025
Permanences
- Mercredi 19 mars 2025 de 17:00 à 18:30
- Samedi 5 avril 2025 de 10:30 à 12:00
- Mercredi 16 avril 2025 de 17:00 à 18:30
DEPARTEMENT DE LA MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CONNANTRE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Avis d’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées
Conformément à l’article L.2224-10 du Code des collectivités territoriales, il convient de procéder à une enquête publique portant sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune.
En application des dispositions de l’arrêté N°A_2025_4 du 26/02/2025, ce zonage sera soumis à enquête publique du 19/03/2025 au 16/04/2025. Madame Adeline HENRY assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé des permanences seront assurées par celle-ci à la mairie de Connantre, salle du conseil municipal afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, les :
• Mercredi 19/03/2025 de 17 h à 18 h 30
• Samedi 05/04/2025 de 10 h 30 à 12 h 00
• Mercredi 16/04/2025 de 17 h à 18 h 30
Le dossier et le registre papier seront systématiquement apportés sur les lieux de la permanence par le Commissaire enquêteur afin que chacun puisse en prendre connaissance. Les observations et propositions du public seront consignées dans ce registre durant les permanences.
Le dossier sera également consultable au secrétariat de mairie aux ouvertures au public. Enfin les observations éventuelles pourront également être adressées par écrit à Madame la Commissaire Enquêteur à la mairie de Connantre laquelle les annexera au registre. Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête à l'adresse internet suivante : [email protected]
