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Préfet de l'Eure

Direction de la coordination de l'action territoriale

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque

au sol sur la commune de MESNIL-EN-OUCHE

Le préfet de l’Eure fait savoir que, par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/25/017, il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Mesnil-en-Ouche, lieux-dits « Les Motinieres », à la demande de SAS URBA 474.

L’enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du samedi 20 septembre 2025 à 9 heures au mardi 21 octobre 2025 à 12 heures sur le territoire de la commune de Mesnil-en-Ouche, siège de l’enquête (44 rue du Château Beaumesnil – 27410

MESNIL-EN-OUCHE).

Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Jean-Paul LE VOURC’H, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Yves GOURVÈS, en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences qui se tiendront à la mairie de

Mesnil-en-Ouche :

- samedi 20 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures ;

- lundi 29 septembre 2025 de 10 heures à 13 heures ;

- mercredi 8 octobre 2025 de 15 heures à 18 heures ;

- samedi 18 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures ;

- mardi 21 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures.

Pendant toute la durée de l’enquête, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur, le public pourra consulter le dossier papier qui comprend notamment, une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, les avis des services consultés lors de la phase d’instruction.

Le dossier est également consultable en version dématérialisée : 

- sur le site internet de la préfecture de l’Eure à l’adresse suivante :

https://www.eure.gouv.fr

Rubrique : Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Enquetes-publiques

- sur le registre d'enquête dématérialisé ouvert 24h24 et 7j/7 à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/projet-solaire-mesnil-en-ouche 

- sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de l'Eure et également sur support papier, sur rendez-vous.

Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du pétitionnaire : Madame Marion GROSS : [email protected]

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Mesnil-en-Ouche.

Les observations et propositions pourront également être adressées avant l’expiration du délai de l’enquête soit le mardi 21 octobre 2025 à 12 heures :

- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Mesnil-en-Ouche pour être annexées au registre ;

- par voie électronique à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/projet-solaire-mesnil-en-ouche et en consultation via le site internet de la préfecture de l’Eure à l’adresse susvisée.

Les dépôts d’observations peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au pétitionnaire et à la mairie de Mesnil-en-Ouche pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture, à la disposition du public pendant un an.

Le préfet de l’Eure est l’autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire.

Le présent avis sera affiché à la mairie de Mesnil-en-Ouche ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.