Détails

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DE LA COMMUNE DE PUBLIER

Du lundi 15 septembre à 8h00 au vendredi 17 octobre à 17h00

Par arrêté n° AR2025-594 du 28 juillet 2025,le Maire de la commune de PUBLIER a prescrit l'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

L'enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 8h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur Pascal GUY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Grenoble et M. Georges CONSTANTIN en tant que commissaire-enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l'enquête publiqu, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier d'enquête publique selon les modalités suivantes :

- à la Mairie de Publier - Service Urbanisme Place du 8 mai 1945 - 74500 PUBLIER. aux horaires suivants : le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, le mardi 13h30 à 17h00 et du mercredi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf jour férié ou jour de fermeture exceptionnelle).

ainsi que pendant les permanences du commissaire-enquêteur précisées ci-dessous ;

- sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6450 ;

- depuis un poste informatique situé en Mairie de Publier.

Pendant toute la durée de l'enquête publique. chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le projet de révision du PLU :

- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur à la mairie (Service Urbanisme) aux heures d'ouverture mentionnées ci-dessus et pendant les permanences du commissaire-enquêteur ;

- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/6450 ;

- par mail à l'adresse suivante: [email protected] ;

- par courrier postal au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : « Monsieur le commissaire-enquêteur - projet de révision du PLU de Publier - Place du 8 mai 1945 - 74500 PUBLIER».

Pendant toute la durée de l'enquête publique du lundi 15 septembre 2025 à 8h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00, les observations et propositions du public transmises par courrier, ainsi que les observations écrites sur le registre ouvert en Mairie, seront consultables en mairie de Publier.

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr /6450).

Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences en Mairie (Salle LEMAN - 1er étage) pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d'information du public aux dates et heures suivantes :

Lundi 15 septembre 2025 de 13h30 à 18h30

Mercredi 24 septembre 2025 de 8h00 à 12h00

Jeudi 9 octobre 2025 de 08h00 à 12h00

Vendredi 17 octobre 2025 de 13h30 à 17h00

Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès de l'autorité compétente.

Monsieur Jacques GRANDCHAMP, Maire de PUBLIER, par l'intermédiaire du service de l'urbanisme.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté n°AR2025-594.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique :

- au service de l'urbanisme de Publier aux jours et heures précisés ci-dessus (sur rendez-vous) :

- en Préfecture de la Haute-Savoie à Annecy :

- sur le site internet de la Ville de Publier : www.ville-publier.fr.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Le Conseil municipal de la commune de PUBLIER se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision du PLU de Publier, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques associées.