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Direction départementale des territoires

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

Projet de création d'une unité de traitement par osmose inverse présenté par le syndicat des eaux de la Brêche et de la Noye.

Commune de REUIL SUR BRECHE

Par arrêté préfectoral du Préfet de l'Oise du 29 juillet 2025, il est prescrit une enquête publique du 16 septembre 2025 au 16 octobre 2025 12h00 inclus relative à l'autorisation de rejet des eaux d'une unité de traitement par osmose inverse, située sur la commune de Reuil sur Brêche et portée par le syndicat des eaux de la Brêche et de la Noye.

Le siège de l'enquête publique est situé à la mairie de Reuil sur Breche.

La commissaire enquêtrice, Madame Jacqueline LECLERE, ou le commissaire enquêteur suppléant Monsieur Michel LEROY, assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public selon les dates ci-dessous:

- mardi 16 septembre 2025 de 17h à 19h en mairie de Reuil sur Brêche

- samedi 4 octobre 2025 de 10h à 12h en mairie de Reuil sur Bréche

- jeudi 16 octobre 2025 de 10h à 12h en mairie de Reuil sur Brêche

Dès l'affichage de l'avis et pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable:

- sur le site internet des services de l'État dans l'Oise

www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eac-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieux-aquatiques

- sur support papier à l'heure d'ouverture de la mairie concernée.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions:

- sur le registre d'enquête tenu à sa disposition dans la mairie concernée;

- par courrier adressé à la mairie de Reuil sur Brêche à l'attention du commissaire enquêteur;

- à l'adresse mail suivante:ddt-senf poe.gouv.fr

Pour le préfet et par subdélégation,

l'adjoint au responsable de la Cellule Police

et Politique de l'Eau,

Hervé FLANDRIN