Les procédures clôturées
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Enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme ...
Du Jeudi 17 octobre 2024 à 22:00
Au Lundi 18 novembre 2024 à 21:59
Fresnoy-lès-Roye
Conseil départemental de ...
Déclassement par anticipation des parcelles BW n°93 et BW n°94
Du Lundi 4 novembre 2024 à 08:00
Au Mardi 19 novembre 2024 à 16:00
Compiègne
Agglomération de la Régio...
Enquête publique environnementale sur l’exploitation du parc éol...
Du Mardi 5 novembre 2024 à 00:00
Au Jeudi 5 décembre 2024 à 23:59
Vandélicourt
SOCIÉTÉ ENGIE GREEN VALES...
Déclassement du domaine public communal d’une emprise en nature ...
Du Lundi 4 novembre 2024 à 00:00
Au Mardi 19 novembre 2024 à 23:59
Châlons-en-Champagne
Mairie de Châlons-en-Cham...
Création d’une unité de traitement de l’eau par osmose inv...
Du Mardi 15 octobre 2024 à 00:00
Au Jeudi 5 décembre 2024 à 23:59
Abancourt
Syndicat des eaux de la B...
Demande d’autorisation environnementale pour l’implantatio...
Du Lundi 4 novembre 2024 à 07:00
Au Mercredi 4 décembre 2024 à 16:30
Tourcoing
PEIGNAGE DUMORTIER
