Détails

PRÉFECTURE DE L'AUBE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur une demande de permis de construire

en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque flottante

par la SAS CENTRALE SOLAIRE DE LA ROTHIERE sur le territoire

de la commune de LA ROTHIERE

En application des dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, une enquête publique est ouverte du lundi 6 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 19h00, soit pendant trente-trois (33) jours sur la délivrance d'un permis de construire pour l'installation d'une centrale photovoltaïque flottante par la SAS CENTRALE SOLAIRE DE LA ROTHIERE sur le territoire de la commune de LA ROTHIERE.

Ce projet consiste en la construction d’une centrale photovoltaïque flottante. Il concerne une installation de 13,87 Mwc environ. Le siège de cette enquête est fixé à la mairie de LA ROTHIERE.

Le dossier soumis à enquête comporte, notamment :

- la demande de permis de construire déposée en mairie de LA ROTHIERE,

- l'étude d'impact sur l'environnement et son résumé non technique,

- l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis,

- les avis émis sur le projet.

Il peut être consulté par toute personne intéressée, pendant la durée de l'enquête, en mairie de LA ROTHIERE aux heures habituelles d'ouverture au public.

Le dossier est accessible, pendant toute la durée de l’enquête :

– sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans l'onglet « Publications », rubrique « Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur » ;

– sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel

([email protected]).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée.

La commissaire enquêtrice, Mme Christel LARRAZET, retraitée de la fonction publique hospitalière, tiendra des permanences afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates et lieux suivants :

- à la mairie de LA ROTHIERE :

- lundi 6 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,

- samedi 11 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,

- vendredi 7 novembre 2025 de 16h00 à 19h00.

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et propositions du public peuvent être :

– consignées sur le registre d’enquête publique mis à disposition en mairie de LA ROTHIERE aux heures habituelles d’ouverture au public,

– reçues par écrit ou oralement par la commissaire enquêtrice, aux jours et heures de permanences susmentionnées,

– adressées à l’attention de madame la commissaire enquêtrice :

• par correspondance envoyée à la mairie de LA ROTHIERE, 2 rue de Lantey - 10500 LA ROTHIERE,

• par courriel reçu jusqu'au 7 novembre 2025 à l'adresse :

pref- ep- pc- [email protected].

Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 40Mo.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans l'Aube susmentionné.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube.

Des informations peuvent être demandées à :

– à M. Paul LE COIDIC ([email protected]) de la SAS CENTRALE SOLAIRE DE LA ROTHIERE ;

– DDT de l'Aube, Maison de l'Etat, 18 rue Armand CS 20052 – 10201 BAR-SUR-AUBE ou par courriel à [email protected] ;

– à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à

[email protected].

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire ou pour prendre des décision de refus de ces demandes.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de LA ROTHIERE, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans l’Aube.