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Enquête publique

Par arrêté « PLANIFICATION MB-GL/2025/09_25 en date du 6 octobre 2025, le Président d'Evreux Portes de Normandie (EPN) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

L'enquête publique se déroulera du jeudi 30 octobre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00, soit une durée de 32,5 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est fixé à EPN-Hôtel d'Agglomération - 9, rue Voltaire, 27004 Evreux Cedex. E25000064/76 en date 11 septembre 2025 du Président du Tribunal Administratif de Rouen désignant M. Jean-Jacques BULOT (responsable hygiène sécurité environnement retraité), commissaire enquêteur et Monsieur François CHAGNAUD, fonctionnaire territorial retraité, en qualité de supppléant.

Les pièces du dossier, en version papier, ainsi que des registres d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public pendant la durée de l'enquête aux lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture:

à l'Hôtel d'Agglomération EPN - rue Voltaire à Evreux (siège de l'enquête) ; dans les mairies de Saint André de l'Eure et Saint-Vigor

Les pièces du dossier en version numérique sont consultables :

- sur le site:

https://www.evreuxportesdenormandie.fr/economie-et-amenagements/amenagements/plan-local-durbanisme-intercommunal-hd/

- via un site dédié (registre électronique):

https://www.registre-numerique.fr/modification-plui-epn/documents

- et également depuis un poste informatique mis à disposition à EPN.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres prévus à cet effet, ou les adresser, par écrit, à : M. le Commissaire enquêteur - Hôtel d'Agglomération, Service Planification, Enquête publique - PLUi-HD- 9, rue Voltaire CS 40423 - 27004 Evreux.

Les observations pourront également être adressées via le registre électronique du site dédié, à l'adresse: Adresse mail : [email protected]

Toutes les dépositions reçues par voie électronique seront consultables sur ce registre.

Le commissaire enquêteur se trouvera à la disposition du public pour assurer des permanences aux dates et heures suivantes :

- EVREUX / HOTEL D'AGGLOMÉRATION : Le jeudi 30 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 salle Bruno Groizeleau

- MAIRIE DE SAINT VIGOR : Le mercredi 12 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, Mairie

- MAIRIE DE SAINT ANDRE DE L'EURE : Le mercredi 19 novembre 2025 de 14h00 à 17h00, Salle du conseil

- EVREUX / HOTEL D'AGGLOMÉRATION : Le lundi 1er décembre 2025 de 09h00 à 12h00 Salle Bruno Groizeleau

Le rapport final et les conclusions seront adressées au Président du Tribunal Administratif et au Président d'EPN, tenus à disposition du public au siège de l'enquête, dans les 74 mairies du territoire et consultables sur le site internet d'EPN pendant une durée d'un an.

Cet avis, qui sera affiché au siège d'EPN et dans l'ensemble des 74 communes, fera l'objet d'une insertion légale dans deux journaux diffusés dans le Département de l'Eure quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Il apparaîtra également sur les sites Internet :

https://www.evreuxportesdenormandie.fr/economie-et-amenagements/amenagements/plan-local-durbanisme-intercommunal-hd/

et

https://www.registre-numerique.fr/modification-plui-epn/documents

A l'issue de l'enquête publique, et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Au terme de l'enquête, le Conseil communautaire d'EPN sera compétent pour approuver le projet de modification du PLUi-HD.