Détails

MAIRIE DE BOLBEC

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

DES VOIES PRIVEES ET OUVRAGES ANNEXES

DES LOTISSEMENTS « LA CHENAIE » ET « LA HETRAIE »

Par arrêté n°2025/T/n°356 du 1er octobre 2025, M. le Maire de la Commune de BOLBEC a désigné M. Bernard LOUIS en qualité de commissaire-enquêteur et prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le transfert d’office des voies privées et ouvrages annexes dans le domaine public communal :

• Lotissement « LA CHENAIE » : rue et passage Georges Brassens,

• Lotissement « LA HETRAIE » : rue des Primevères.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de BOLBEC (9 square du Général Leclerc) :

Du lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17 h 00

aux jours et heures habituels d'ouverture au public

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.

Le dossier d'enquête publique sera consultable à la Mairie de BOLBEC et sur le site internet de la ville de Bolbec : www.bolbec.fr.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête. Toute observation pourra, en outre, être adressée par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur : par voie postale à la Mairie de BOLBEC : 9 square du Général Leclerc – BP 70045 – 76210 BOLBEC ou par voie électronique, à l'adresse : [email protected].

M. Bernard LOUIS, désigné en qualité de commissaire enquêteur assurera 2 permanences à la Mairie de BOLBEC, afin de recevoir les observations écrites et orales du public aux jours et heures suivants :

• le lundi 27 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00,

• le vendredi 14 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.

Le commissaire enquêteur transmettra l'ensemble du dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées au Maire dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête publique. Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques, un an après la clôture de l’enquête et sur le site Internet de la Ville de BOLBEC.