Les procédures clôturées
Recherche :
Déclassement d’une parcelle publique communale
Du Mercredi 2 avril 2025 à 00:00
Au Jeudi 17 avril 2025 à 00:00
Brasseuse
Projet de modification n°4 du PLUi de la Communauté d’agglomérat...
Du Mardi 1 avril 2025 à 09:00
Au Mercredi 30 avril 2025 à 17:00
Boulogne-sur-Mer
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Demande d’autorisation environnementale pour le développement de...
Du Lundi 31 mars 2025 à 09:00
Au Mercredi 30 avril 2025 à 17:00
Dunkerque
NORD METHA
Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général co...
Du Mercredi 2 avril 2025 à 08:30
Au Vendredi 2 mai 2025 à 17:00
Méry-sur-Seine
Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l...
Enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territor...
Du Lundi 31 mars 2025 à 09:00
Au Mardi 29 avril 2025 à 17:00
Hénin-Beaumont
Syndicat mixte du SCoT de Lens-Liévin-Hénin-Carvin
Enquête publique préalable à la suppression définitive du passage à ni...
Du Lundi 24 mars 2025 à 09:00
Au Lundi 7 avril 2025 à 17:00
Avesnes-sur-Helpe
SNCF réseau
