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Direction départementale des territoires et de la mer

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la suppression définitive du passage à niveau n°95 situé sur la commune d’Avesnelles

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2025-AP-01 du 7 février 2025 une enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau est ouverte du lundi 24 mars 2025 – 9h00 au lundi 7 avril 2025 – 17h00

Ce dossier est présenté par SNCF réseau.

M. Guy LALIN est nommé commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête relatif à la suppression du PN est mis à la disposition du public :

• en version papier à la mairie d’Avesnelles aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

• en version dématérialisée : sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau

Les observations et propositions relatives au projet sont, durant la durée susmentionnée de l’enquête, être :

• consignées par écrit sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, à la mairie d’Avesnelles ;

• envoyées par courrier à l’attention de M. Guy LALIN, commissaire enquêteur, à la mairie d’Avesnelles 1 Place Marcel Hardy, 59 440 Avesnelles ;

• transmises par courriel à l’adresse : [email protected]

Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5Mo.

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionnés après la date de clôture de l’enquête soit le 7 avril 2025 à 17h00, ne sont pas pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur reçoit le public :

• le lundi 24 mars de 9 h à 12 h,

• le mercredi 2 avril de 14 h à 17 h,

• le lundi 7 avril de 14 h à 17 h à la mairie d’Avesnelles.

Son rapport et ses conclusions sont transmis à la mairie d’Avesnelles et publiés sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :

https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-routiere/Passages-a-niveau