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COMMUNE DE CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PORTANT SUR LE ZONAGE DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT

ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Par arrêté du treize octobre deux mil vingt-cinq

Le Maire de Cambronne-lès-Ribécourt a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Cambronne-lès-Ribécourt.

A cet effet,

Monsieur Patrick DAVID, ingénieur à la retraite, et Madame Jacqueline LECLERE, retraitée de la CPAM de l’Oise, désignés par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens assumeront les fonctions de Commissaire Enquêteur titulaire et de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie de Cambronne-lès-Ribécourt du mardi 4 novembre 2025 à 10h00 au vendredi 05 décembre 2025 à 17h00 aux jours et heures habituels d’ouverture, soit une période de 32 jours consécutifs :

- les lundis de 13h30 à 17h30

- les mardis de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

- les mercredis de 13h30 à 17h30

- les jeudis de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

- les vendredis de 13h30 à 17h30 et les samedis de 09h00 à 11h30.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

- Mardi 04 novembre 2025 de 10 heures à 12 heures,

- Samedi 22 novembre 2025 de 09 heures à 11 heures 30,

- vendredi 05 décembre 2025 de 14 heures à 17 heures.

Le dossier mis à l’enquête publique comporte un dossier présentant :

- le contexte du projet, la synthèse des études réalisées et les zonages retenus,

- L’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe)

- Les plans de zonage des eaux usées et des eaux pluviales

et sera consultable en mairie version papier ou en ligne sur https://www.registredemat.fr/zonage-eaux-usees-eaux-pluviales-cambronne-les-ribecourt, ou bien sur un poste informatique dédié sur cette même plateforme.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Cambronne-lès-Ribécourt arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au lieu où se déroule l’enquête, être envoyées par courriel à l’adresse enquete-publique-zonage-eu-ep-cambronne-les-ribecourt@registredemat.fr ou bien être déposées sur le registre dématérialisé sur https://www.registredemat.fr/zonage-eaux-usees-eaux-pluviales-cambronne-les-ribecourt.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an à la mairie de Cambronne-lès-Ribécourt, sur le site internet de la commune ou bien sur la plateforme en ligne sus-mentionnée.

Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée auprès du secrétariat de mairie.

Le Maire,

Geneviève DRELA.