Les procédures clôturées
Recherche :
Désaffectation et cession d’une portion de chemin rural au profit de l...
Du Samedi 20 septembre 2025 à 00:00
Au Mardi 7 octobre 2025 à 00:00
Saint-Pierre-du-Vauvray
Désaffectation, déclassement et cession d’une partie de la sente...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 10:00
Au Mardi 7 octobre 2025 à 12:00
Épégard
Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la com...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 22 octobre 2025 à 17:00
Aÿ-Champagne
Communauté de Communes de...
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH
Du Mercredi 1 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 31 octobre 2025 à 16:00
Chambly
Communauté de Communes du...
Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’en...
Du Lundi 22 septembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 24 octobre 2025 à 00:00
Chauny
Communauté d’agglomératio...
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Buchères
Du Lundi 22 septembre 2025 à 14:00
Au Samedi 25 octobre 2025 à 12:00
Brienne-le-Château
