Détails

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AISNE

GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

DE CHEVRESIS-MONCEAU

AVIS RELATIF A UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION

DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE A ENREGISTREMENT

Le Groupement d'Intérêt Économique (GIE) de CHEVRESIS-MONCEAU, dont le siège est à REIMS (51 100), 16 Boulevard du Val de Vesle, souhaite exploiter une unité de trituration de colza et des cuves de stockage d'huile sur la parcelle 682 de la section cadastrale OC du territoire de la commune de CHEVRESIS-MONCEAU.

Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique nº 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions de l'arrêté ministériel du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique précitée (huiles et corps gras d'origine animale ou végétale) de la nomenclature des ICPЕ.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l'Aisne le 17 juin 2025. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l'environnement, la Préfète de l'Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2025/182 du 14 octobre 2025, une consultation du public du 12 novembre 2025 au 12 décembre 2025 inclus dans la commune de CHEVRESIS-MONCEAU.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la mairie de CHEVRESIS-MONCEAU aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne à l'adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement - Pôle ICРЕ – 50, Boulevard de Lyon, 02 011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier < enregistrement - consultation publique - GIE de CHEVRESISMONCEAU »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d'incidences avec d'autres projets et l'importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental des territoires de l'Aisne et par délégation,

L'adjointe à la cheffe de pôle,

Kelly LEBEL