Les procédures clôturées
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Demande de déclaration d’intérêt général concernant la gestion d...
Du Lundi 7 avril 2025 à 00:00
Au Vendredi 25 avril 2025 à 00:00
Martigny
Entente Oise-Aisne
Extension du cimetière de la Tombelle
Du Lundi 7 avril 2025 à 14:00
Au Vendredi 16 mai 2025 à 17:00
Saint-Quentin
Commune de Saint-Quentin
Demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’en...
Du Lundi 17 mars 2025 à 00:00
Au Vendredi 18 avril 2025 à 00:00
Rocquigny
SCEA VTL
Mise à l’enquête publique du projet de zonage d’assainissement de la c...
Du Lundi 17 mars 2025 à 00:00
Au Vendredi 18 avril 2025 à 00:00
Audignicourt
Communauté d’Agglomération du Saint-Quentinois
Enquête publique environnementale sur l’exploitation d’un ...
Du Vendredi 4 avril 2025 à 00:00
Au Lundi 5 mai 2025 à 00:00
Ravenel
SOCIÉTÉ LES FLEURS DE RAVENELLE
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la ...
Du Jeudi 3 avril 2025 à 09:00
Au Vendredi 18 avril 2025 à 11:00
Soissons
