Détails

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Ouverture d’une enquête publique unique portant sur une demande de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Étretat au titre des articles L. 153-54 et suivants, R. 153-14 et suivants du code de l’urbanisme et une enquête parcellaire pour le projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable d’Étretat.

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Il est procédé du lundi 24 novembre 2025 à 14 h au lundi 29 décembre 2025 à 17 h, soit pour une durée de 36 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur une demande de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Étretat au titre des articles L. 153-54 et suivants, R. 153-14 et suivants du code de l’urbanisme et une enquête parcellaire pour le projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable d’Étretat.

Ce projet, lancé par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a pour vocation de créer, à court terme, une canalisation d’alimentation de Bordeaux-Saint-Clair aux réservoirs, situés sur la parcelle cadastrée section D n° 504, sise à Étretat, Côte de Saint-Clair, en passant par le Chemin de Saint-Clair, sis à Étretat. 

Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune déléguée d’Étretat.

Toutes les informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à l’adresse :

[email protected]

En vue de conduire l’enquête publique, M. Patrick WALCZAK, agent de maîtrise en pétrochimie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

M. Bernard LOUIS, géomètre expert, en retraite, est désigné en qualité de suppléant.

Le siège de l’enquête est à la mairie de la commune d’Étretat.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en version papier à la mairie d’Étretat, située 8 Place Maurice Guillard à Etretat (76790) ainsi qu’au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, situé 19 rue Georges Braque au Havre (76600), aux jours et heures habituels de leur ouverture au public.

Le dossier d’enquête est également consultable :

- sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Enquêtes publiques – Déclaration d’utilité publique – Projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable d’Étretat » dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci ;

- à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/projet-securisation-alimentation-eau-potable-d-etretat dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci ;

- sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse mail suivante :

[email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour le projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable d’Étretat » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74 ou au 02 32 76 53 92.

Afin notamment d’informer le public et recevoir ses éventuelles observations, le commissaire enquêteur assure 3 permanences à la mairie d’Étretat aux jours et heures suivants :

- lundi 24 novembre 2025 de 14h à 17h ;

- jeudi 18 décembre 2025 de 9h à 12h ;

- lundi 29 décembre 2025 de 14h à 17h.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête : 

• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante pendant toute la durée de l’enquête :

https://www.registre-numerique.fr/projet-securisation-alimentation-eau-potable-d-etretat

• sur le registre papier disponible à la mairie d’Étretat aux jours et heures habituels de leur ouverture au public 

• par courrier électronique pendant toute la durée de l’enquête à :

projet-securisation-alimentation-eau-potable-d-etretat@mail.registre-numerique.fr 

• par courrier à la mairie d’Étretat (8 Place Maurice Guillard, 76790 Étretat) en précisant que ce dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur - projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable d’Étretat.

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la durée de l’enquête sur le site internet dédié :

https://www.registre-numerique.fr/projet-securisation-alimentation-eau-potable-d-etretat

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête.

À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie d’Étretat, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr).

L’autorité compétente pour prendre les décisions à l’issue de l’enquête publique est le préfet de la Seine-Maritime pour la demande de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité des documents d’urbanisme et l’enquête parcellaire.

Le présent avis sera affiché à la mairie d’Étretat, au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ainsi que sur le site concerné par le projet.