Détails

Mairie de MAZINGARBЕ

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

SAS VYNOVA MAZINGARBE

Objet : Le projet de construction d'une chaufferie biomasse et l'aménagement de ses abords et de ses accès sur le site de VYNOVA à Mazingarbe, Chemin des soldats, parcelles cadastrées section AK N° 52, 62, 5, 44, 47, 53, 54, 55, 64 et AC 29, a fait l'objet d'une demande de permis de construire N° 062.563.25.00012.

Mise en œuvre de la participation : La participation du public par voie électronique prévue aux articles L.123-19, L.123-19-1, R.123-46-1 et suivants du code de l'environnement, se déroulera du jeudi 27 Novembre au vendredi 26 Décembre 2025 inclus.

Pendant toute la durée de la participation, un dossier sera mis à la consultation du public sur le site Internet de la commune, rubrique "vivre à mazingarbe" / onglet Urbanisme".

Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune de Mazingarbe (www.ville-mazingarbe.fr), où les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou questions sur le registre électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie dématérialisé accessible sur l'adresse mail "[email protected]", au plus tard à la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le jeudi 27 novembre 2025, à 8H00.

Contenu du dossier :

Le dossier de permis de construire nº 062.563.253.00012 et les avis émis sur cette demande ; La justification du dépôt de la demande d'examen au cas par cas ;

Le "porter à connaissance" relatif à la demande d'implantation d'une chaufferie biomasse ;

L'avis de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts de France, Unité Départementale de l'Artois, de non soumission du projet à la réalisation d'une étude d'impact ;

L'arrêté du maire donnant les renseignements et les conditions de cette participation du public par voie électronique.

Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie dématérialisée via le site internet de la commune ne seront pas prises en considération, de même pour les observations et propositions qui seront reçues après le vendredi 26 décembre 2025.

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à l'issue de la participation, la réponse du maitre d'ouvrage à la synthèse ainsi que la décision du Maire de Mazingarbe relative à la demande de permis de construire n°062 563 25 00012 seront consultables sur le site internet de la commune (www.ville-mazingarbe.fr) pendant une durée minimale de 3 mois à partir de la date de publication de l'arrêté accordant le permis de construire.