Modification n°2 du PLU communal
Date : Vendredi 5 décembre 2025 à 09:00 - Lundi 5 janvier 2026 à 17:00
Parutions
- Le Messager - Jeudi 16 octobre 2025
- Le Messager - Jeudi 13 novembre 2025
Permanences
- Vendredi 5 décembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Mardi 23 décembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Lundi 5 janvier 2026 de 14:00 à 17:00
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n°ARD2025-713 en date du 6 novembre 2025, le Maire de la commune des CONTAMINES-MONTJOIE a prescrit les modalités d’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du PLU (Plan Local d'Urbanisme) communal. L’enquête publique se déroulera du vendredi 5 décembre 2025 à 9 heures au lundi 5 janvier 2026 inclus à 17 heures, soit trente-deux jours consécutifs (jours fériés et week-end compris), à la mairie des CONTAMINES-MONTJOIE.
Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Hugues ASPORD en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Denis BLAISE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie des CONTAMINES-MONTJOIE pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public aux horaires d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
Un registre d’enquête dématérialisé sécurisé sera également disponible sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-contamines-montjoie
Le dossier d’enquête sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la mairie : https://www.mairie-lescontamines.com
Les observations du public peuvent être formulées :
- par courrier à l’attention de M. le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE, 4 route Notre Dame de la Gorge, 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIE,
- ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors d’une permanence en mairie le vendredi 5 décembre 2025 de 09h00 à 12h00, le mardi 23 décembre 2025 de 09h00 à 12h00 et le lundi 5 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 et rendra son rapport et ses conclusions dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter ce rapport et ces conclusions à la Mairie des CONTAMINES-MONTJOIE aux jours et heures habituels d’ouverture.
