Détails

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE PARTICIPATION DU

PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Carrières CHOUVET

MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION

DE LA Carrière DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES

COMMUNES DE BAILLEUL-SUR-THÉRAIN, ROCHY-CONDÉ et WARLUIS

En application de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, par arrêté préfectoral, le Préfet de l’Oise a prescrit une procédure de participation du public par voie électronique sur la demande présentée par la société CARRIèRES CHOUVET.

Le projet de la société CARRIèRES CHOUVET porte à augmenter le périmètre géographique du site afin de mettre en place une installation de traitement et une station de transit des matériaux et à conserver le maintien du mode de transport des matériaux par camions entre la zone A et la zone B sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé et Warluis, relevant notamment de la rubrique n° 2515-1-a de la nomenclature au titre de l’enregistrement.

LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AURA LIEU DU :

VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 AU LUNDI 29 DÉCEMBRE 2025 INCLUS

Le dossier de demande est consultable et téléchargeable sur le site internet départemental des services de l’État dans l’Oise :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique au plus tard le jour d’ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le vendredi 28 novembre 2025 ;

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra consigner ses observations et ses propositions par mail adressé à :

[email protected]

en précisant dans l’objet du courrier : « PPVE CARRIèRES CHOUVET, Bailleul-sur-Thérain, Rochy-Condé et Warluis ».

Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique, ou qui seront adressées après le lundi 29 décembre 2025, ne seront pas prises en compte.

Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être un arrêté préfectoral complémentaire assorti de prescriptions prévues par l’article R. 181-45 du Code de l’environnement ou un refus.

Les observations faites par voie électronique seront consultables sur le site internet départemental des services de l’État dans l’Oise au plus tard à la date de décision.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de la société CARRIÈRES CHOUVET par mail adressé par courrier électronique à :

[email protected]