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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATION N°1 DU PLU DE MONNETIER-MORNEX

Par arrêté du Maire du 12/11/2025, la mairie de Monnetier-Mornex s’est prononcée sur les modalités de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme de la mairie de Monnetier-Mornex. La procédure a été engagée pour les raisons suivantes :

- La rectification d’une erreur matérielle inscrite au règlement graphique relative à l’emplacement d’un élément de paysage boisé ;

- Le classement de UE vers Uc1 des bâtiments de la fondation Cognacq-Jay afin de permettre la réalisation d’un programme d’habitats ;

- La transformation de l’OAP n°3 « Vernays ouest » pour l’accueil d’un jardin paysager et le reclassement de la zone en Ne ;

- La modification de l’OAP n° 1 « Mornex – vers la gare » ;

Le projet de dossier de la procédure sera consultable durant 30 jours sur le site de la ville https://monnetier-mornex.com, et à la mairie de Monnetier-Mornex aux heures et jours habituels d’ouverture du public, du :

Mardi 2 décembre 2025 à 13h30 au samedi 3 janvier 2026 à 12h

M. BARBET André a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif.

Il sera possible de consulter le dossier d’enquête et de rencontrer le commissaire-enquêteur lors des permanences programmées :

- le 10 décembre 2025 de 14h à 17h en mairie de Monnetier-Mornex (salle du conseil)

- le 18 décembre 2025 de 16h à 19h en mairie de Monnetier-Mornex (salle du conseil)

- le 29 décembre 2025 de 14h à 17h en mairie de Monnetier-Mornex (salle du conseil)

- le 03 janvier 2026 de 9h à 12h en mairie de Monnetier-Mornex (salle du conseil)

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions:

- soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à l’accueil de la maire,

- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur au siège de l’enquête, 1722 route du Salève 74560 Monnetier-Mornex,

- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Toute information relative au dossier d’enquête peut être demandée à Mme CETIN, DGS, Mairie de Monnetier-Mornex, au 04 50 39 60 12 ou par mail à [email protected]

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture, à la mairie de Monnetier-Mornex et sur le site internet de l’enquête publique pendant un an après la date de clôture de l’enquête (obligation légale).