Les procédures clôturées
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Déclaration d’utilité publique du projet de recyclage foncier de la co...
Du Mercredi 26 novembre 2025 à 09:00
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Saint-Étienne-du-Rouvray
Métropole Rouen Normandie
Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dreuil-lès-A...
Du Lundi 17 novembre 2025 à 00:00
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Dreuil-lès-Amiens
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Enquête publique unique relative à la création de retenues collinaires...
Du Mardi 18 novembre 2025 à 00:00
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Crémarest
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Enquête publique pour la construction d’une centrale photovoltaï...
Du Lundi 17 novembre 2025 à 00:00
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SAS Total Énergies Renouv...
Enquête publique de la révision du plan local d’urbanisme et du ...
Du Mercredi 12 novembre 2025 à 09:00
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Senlis
Enquête publique unique sur la révision du Plan Local d’Urbanism...
Du Mercredi 12 novembre 2025 à 14:30
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Nogent-sur-Seine
