Les procédures clôturées
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Modification n°1 du plan local d’urbanisme
Du Vendredi 5 décembre 2025 à 09:00
Au Dimanche 4 janvier 2026 à 17:00
Bonneville
Révision allégée n°1 et modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 8 décembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 8 janvier 2026 à 00:00
Brasseuse
Enquête publique unique relative à la tranche 2 du projet « Transition...
Du Mardi 16 décembre 2025 à 09:00
Au Vendredi 23 janvier 2026 à 19:00
Quillebeuf-sur-Seine
Réseau de Transport d'Éle...
Enquête publique conjointe préalable à l’approbation de la modificatio...
Du Lundi 8 décembre 2025 à 08:30
Au Mardi 13 janvier 2026 à 12:00
Courcelles-lès-Lens
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement à la ...
Du Vendredi 5 décembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 5 février 2026 à 00:00
Beauvais
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Du Jeudi 11 décembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 9 janvier 2026 à 00:00
Thônes
Commune de Thônes
