Les procédures clôturées
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Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommun...
Du Mardi 2 décembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 18 décembre 2025 à 00:00
Maubeuge
Communauté d’Agglomératio...
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de l’ancienne commune de Sa...
Du Mercredi 3 décembre 2025 à 09:00
Au Lundi 12 janvier 2026 à 17:00
Courchevel
Commune de Courchevel
Demande d’autorisation environnementale de construire et d&rsquo...
Du Vendredi 5 décembre 2025 à 09:30
Au Vendredi 9 janvier 2026 à 18:30
Marsangis
SAS W.E.B Parc Eolien Aut...
Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain
Du Lundi 1 décembre 2025 à 00:00
Au Mardi 16 décembre 2025 à 00:00
Nogent-sur-Seine
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Monnetier-Mornex
Du Mardi 2 décembre 2025 à 13:30
Au Samedi 3 janvier 2026 à 12:00
Mont-Saxonnex
Modification n°2 du PLU communal
Du Vendredi 5 décembre 2025 à 09:00
Au Lundi 5 janvier 2026 à 17:00
Les Contamines-Montjoie
