Les procédures clôturées
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Modification de Droit Commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ...
Du Lundi 8 décembre 2025 à 00:00
Au Mardi 6 janvier 2026 à 00:00
Marsangis
Communauté de Communes VI...
Définition des périmètres de protection du captage d’eau potable...
Du Lundi 1 décembre 2025 à 16:00
Au Jeudi 15 janvier 2026 à 12:00
Saint-Germain-la-Ville
Communauté de communes de...
Enquête publique pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur ...
Du Mercredi 19 novembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 19 décembre 2025 à 00:00
Hazebrouck
SAS EGP EVALLEY
Assainissement des eaux usées de la Commune de Zuytpeene
Du Vendredi 14 novembre 2025 à 09:00
Au Samedi 13 décembre 2025 à 12:30
Zuydcoote
SIDEN-SIAN
Aliénation du chemin rural lieu-dit « de la Pannerie »
Du Mercredi 3 décembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 17 décembre 2025 à 17:30
Vendières
Commune de Vendhuile
Enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d&rsq...
Du Jeudi 4 décembre 2025 à 00:00
Au Mercredi 7 janvier 2026 à 16:30
Bornel
