Les procédures clôturées
Recherche :
Aliénation du chemin rural dit la pannerie
Du Mercredi 3 décembre 2025 à 09:00
Au Mercredi 17 décembre 2025 à 17:30
Vendières
Commune de Vendhuile
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lusigny-sur-Barse
Du Lundi 17 novembre 2025 à 08:00
Au Mercredi 17 décembre 2025 à 17:00
Grandville
Transfert d’office de voirie
Du Lundi 1 décembre 2025 à 09:00
Au Lundi 15 décembre 2025 à 17:00
Dunkerque
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Lundi 1 décembre 2025 à 15:00
Au Samedi 3 janvier 2026 à 12:00
Fonsomme
Commune de Folembray
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Lundi 1 décembre 2025 à 15:00
Au Samedi 3 janvier 2026 à 12:00
Fonsomme
Commune de Folembray
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un par...
Du Vendredi 5 décembre 2025 à 00:00
Au Lundi 5 janvier 2026 à 18:00
Pierremande
PARC EOLIEN DE LA SOUCHE
