Les procédures en cours
Recherche :
Enquête publique pour la cession du terrain à Mr David LEJEUNE
Du Lundi 30 juin 2025 à 09:00
Au Mardi 15 juillet 2025 à 12:00
Allonville
Commune d'Allery
déclassement du domaine public de la Ruelle Poterlot
Du Vendredi 27 juin 2025 à 09:00
Au Vendredi 11 juillet 2025 à 17:00
Remilly-Aillicourt
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU)
Du Mardi 10 juin 2025 à 00:00
Au Mercredi 9 juillet 2025 à 00:00
Flers-en-Escrebieux
Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
Du Mercredi 25 juin 2025 à 00:00
Au Mercredi 9 juillet 2025 à 00:00
Charleville-Mézières
Commune de Charleville-Mézières
Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme relatif au recl...
Du Jeudi 26 juin 2025 à 09:00
Au Jeudi 10 juillet 2025 à 18:00
Caudry
Mise à disposition de la modification simplifiée du PLU d’Étaples-sur-...
Du Lundi 23 juin 2025 à 09:00
Au Vendredi 25 juillet 2025 à 17:00
Caucourt
Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois
